Fonctionnement

La Conférence du Territoire d'énergie Centre - Val de Loire est le centre de décision. Elle est composée, pour chaque collectivité membre, de 3 représentants dont le président en exercice et deux représentants désignés par les différents organes délibérants.

Ainsi constituée, la Conférence élit en son sein un Président et un Vice-Président par collectivité membre pour un mandat d’un an. Les fonctions de Président de l’Entente ne peuvent être exercées que par l’un des Présidents de l’une des collectivités membres.

Le Président, ou en cas d’empêchement son représentant désigné, est chargé de convoquer les membres de la Conférence, de sa propre initiative, ou à la demande expresse de l’un des Présidents d’une collectivité membre. La Conférence se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire, suivant les formes précitées.

Les services des collectivités membres peuvent être présents à ces réunions, sans voix délibérative aux décisions de la Conférence. La Conférence peut inviter à ses réunions, et en fonction des sujets fixés à l’ordre du jour, toute personne dont les compétences peuvent être requises pour l’étude d’un sujet ou toute personne intéressée, sans voix délibérative aux décisions de la Conférence. La Conférence peut créer des commissions de travail internes chargées d’étudier un ou plusieurs sujets spécifiques étudiés par l’Entente.

Les décisions adoptées à l’unanimité au sein de la Conférence ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par délibérations concordantes des collectivités membres.